Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — TechMagic
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Desideri Kevin (ci-après "le Vendeur") et tout client effectuant un achat sur le site TechMagic (cvx2gj-7b.myshopify.com).
Article 2 — Identification du Vendeur Desideri Kevin SIRET : 879 872 497 00026 Adresse : 13470 Carnoux-en-Provence, France Email : desideri.kevin@gmail.com
Article 3 — Produits TechMagic propose à la vente des accessoires et gadgets technologiques. Les produits sont décrits avec le plus grand soin. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement.
Article 6 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées selon les délais et conditions indiqués dans notre Politique d'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 — Droit de rétractation Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 — Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site.
Article 11 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 12 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Marseille.
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Je vois que tu es sur la page Conditions de vente. Je peux t'en rédiger une version adaptée à TechMagic, complémentaire aux CGV qu'on vient de créer. Je génère maintenant ?
Voici tes Conditions de Vente :
Conditions de Vente — TechMagic
Article 1 — Champ d'application Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site TechMagic entre Desideri Kevin et tout acheteur (ci-après "le Client").
Article 2 — Produits et disponibilité Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et pourra opter pour un remboursement intégral ou un échange.
Article 3 — Tarifs et facturation Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par email au Client.
Article 4 — Modalités de paiement Le règlement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, etc.). Toute commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits au Client n'intervient qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.
Article 6 — Transfert des risques Le transfert des risques intervient à la livraison du produit au Client ou à un tiers désigné par lui. En cas de perte ou de dommage lors du transport, le Client doit formuler ses réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.
Article 7 — Conformité et réclamations Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour signaler tout défaut de conformité à l'adresse : desideri.kevin@gmail.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 8 — Garantie légale Tous les produits vendus sur TechMagic bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 — Force majeure Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
Article 10 — Droit applicable et litiges Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis.
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